Mentions légales








CONDITIONS DE VENTE


North Sails GmbH - Harkortstraße 79, 22765 Hambourg - DE814864953, Email : {webcustomercare@northsails.com}, capital social, 33 750,00 euros, Téléphone : {+39 0185200555}, (numéro de téléphone actif du lundi au vendredi, de {09.00} à {18.00}) (North Sails) en ce qui concerne les données personnelles fournies par l'utilisateur sur le site web www.northsails.com (Site).


Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez contacter notre équipe par e-mail ou nous appeler entre 09h00 et 17h30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) :

Amérique du Nord : +1 203-877-7621
Belgique : +32 33-256720
Dinamarca : +45 29464305 ou +45 39204090
France : +33 (0) 2 97407183
Allemagne : +49 40 3038 2395
Pays-Bas : +31-10-2206144
Italie : +39 01853526
Nouvelle-Zélande : +64 (0) 9 359 5999
Espagne : +34 986 54 81 32
Suède : +46 (0) 313880800
Royaume-Uni : +44 (0) 23 9252 5588



Art. 1 Champ d'application

1.1 Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur sur le site Web. Les achats sur le site Web sont autorisés uniquement pour les utilisateurs qui sont des consommateurs en vertu de l'art. 2 n°1 de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs. Veuillez noter que le Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2 Les conditions indiquées s'entendent en jours ouvrables, et excluent donc les samedi, dimanche et jours fériés. Les images et descriptions qui figurent sur le site Web sont purement indicatives. Les couleurs pourront différer des couleurs réelles selon les réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utiliserez pour les visualiser.

1.3 Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou toute nouvelle condition entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site Web. Vous êtes donc invité à visiter régulièrement le site Web et à consulter, avant d'effectuer des achats, la dernière version des conditions générales de vente. Celles-ci s'entendent dans tous les cas sans préjudice des éventuels droits qui pourraient vous être plus favorables en vertu des lois en vigueur sur le moment.

1.4 Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du bon de commande.

1.5 Les présentes conditions générales de vente ne régissent en aucun cas la vente de produits et/ou de services par des tiers autres que le Vendeur qui pourront être présents sur le site Web via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertexte. Avant de réaliser des transactions commerciales avec lesdits tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable de l'offre de services et/ou de la vente de produits par lesdits tiers.

1.6 Le Vendeur ne vérifie ni ne contrôle les sites Web qui peuvent être consultés via les liens présents sur ce site Web. Le Vendeur n'est donc en aucun cas responsable du contenu desdits sites Web, et des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la Loi de leur part

1.7 Vous devez lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les autres informations communiquées par le Vendeur sur le site Web, même au cours du processus d'achat.

1.8 Le Vendeur ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous-même ou un tiers en cas de dommages indirects, consécutifs ou particuliers. Cela comprend, à titre d'exemple, toute perte de revenus ou autres pertes indirectes résultant de l'utilisation du site Web ou de l'impossibilité de l'utiliser. Le Vendeur ne peut ni garantir, ni affirmer : (i) que le site Web est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le site Web sont exactes, complètes et à jour.

1.9 Le site Web et toute partie de celui-ci constituent la propriété du Vendeur. Sauf autorisation écrite explicite du Vendeur, il est interdit de reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du site Web, par quelque moyen que ce soit.
1.10 En vous inscrivant sur le site, vous adhérez également au PROGRAMME DE FIDÉLITÉ promu par le vendeur, selon les modalités décrites à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur précise dès maintenant que les avantages du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ sont exclusivement applicables aux produits vestimentaires, excluant ainsi les produits des lignes "Sails" et "Sups". Vos données personnelles pour la finalité de cet article seront traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site (en particulier, aux articles n.° 2, n.° 3 et n.° 4). Par produits "Sups", on entend les planches, les rames ou les pagaies utilisées pour pagayer debout sur les planches.



Art. 2 Achats sur le site Web

2.1 Pour pouvoir effectuer des achats sur le site Web, il est nécessaire de suivre la procédure indiquée sur le site Web lui-même, en saisissant les données demandées à chaque fois. Le contrat avec le Vendeur est conclu dès que la commande arrive sur le serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de divulgation inadéquate de toute information que vous communiquez sur le site Web.

2.3 Vous certifiez que les informations personnelles communiquées sur le site Web sont exactes et véridiques, et vous engagez à indemniser et à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommage, de toute indemnisation et/ou de toute sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation du présent contrat. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur en cas de suspicion ou de découverte de toute utilisation abusive ou divulgation inadéquate des identifiants d'accès au site Web.

2.4 Le Vendeur se réservera le droit de rejeter les commandes d'utilisateurs qui auront déjà enfreint les présentes conditions générales de vente ou toute réglementation, ou dont le Vendeur s'attendra raisonnablement à ce qu'ils enfreignent les présentes conditions générales de vente ou toute réglementation.

2.5 Pour passer une commande sur le site Web, il est nécessaire de lire les présentes conditions générales de vente, en cochant la case adéquate sur les pages de la procédure d'achat. La non-acceptation des présentes conditions générales de vente empêchera d'effectuer un quelconque achat sur le site Web.

2.6 Le Vendeur constitue l'unique contrepartie de l'utilisateur qui envisage d'acheter un ou plusieurs produit(s) sur le site Web et représente donc (i) le tiers auquel l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; le tiers qui remplit les obligations précontractuelles liées à l'offre ; le tiers qui conclut le contrat de vente avec l'utilisateur, en assumant les obligations et droits qui y sont associés. Le contrat conclu via le site Web est ainsi conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.

2.7 Le Vendeur se réservera le droit d'agir sous sa propre marque sur le site Web et dans les communications avec la clientèle relatives à celui-ci. Par conséquent, l'emploi de la marque du Vendeur ou de la première personne du pluriel (« Nous ») sur le site Web et/ou dans les communications avec les clients relatives à celui-ci fait référence au site Web ainsi qu'au Vendeur.

2.8 Le Vendeur ne garantit en aucun cas que le site Web sera toujours opérationnel et fonctionnel. Les mises à jour de la plate-forme CMS (la plate-forme utilisée pour gérer le site Web) peuvent entraîner une interruption temporaire du service. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à toute forme de préjudice ou de dommage susceptible d'être subi par l'utilisateur du fait de cette circonstance.

2.9 Une fois vos achats terminés, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail de confirmation de commande doit contenir au moins les informations suivantes : (i) coordonnées du vendeur ; caractéristiques du ou des produit(s) acheté(s) ; prix et taxes éventuels ; supplément éventuel ; v) rappel du droit de rétractation ; vi) adresse de livraison ; mode de paiement utilisé ; rappel de la garantie légale de conformité.

2.10 Le service « Trouver une voile » permet de choisir une ou plusieurs voile(s), en sélectionnant les différentes options de personnalisation disponibles sur le site Web. Une fois la procédure de configuration de voile terminée, vous pouvez envoyer une demande afin de connaître le prix de la voile et la voilerie la mieux adaptée à la livraison. Le terme « voilerie » désigne le chantier naval qui prépare et expédie la voile.
Vous pouvez néanmoins consulter la liste des voileries auxquelles vous pouvez envoyer votre demande, directement sur le site Web dans la section « Trouver votre voilerie ».
Une fois que vous l'avez contactée, le contrat de vente est conclu entre vous et l'entreprise qui gère la voilerie. Le Vendeur ne participe donc pas au contrat de vente de la voile et n'assume aucune obligation à cet égard. De même, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de vous avoir mis en contact avec la voilerie via le service « Trouver votre voilerie ».
Les voiles peuvent être expédiées uniquement aux États-Unis ou au Royaume-Uni.


Art. 3 Disponibilité des produits

3.1 Les produits proposés sur le site Web sont en quantité limitée. Il est donc possible, lorsque plusieurs utilisateurs ont acheté le même produit en même temps, que ce produit ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande. Dans ce cas, le Vendeur devra vous contacter en temps voulu et vous rembourser le paiement effectué.

3.2 Aucune information n'est fournie sur le site Web quant au nombre de produits disponibles. En tout état de cause, vous pourrez écrire au Vendeur aux adresses indiquées dans l'introduction afin de recevoir des informations sur le nombre de produits disponibles.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat de vente. Dans tous les cas, veuillez noter que, avant de demander la résiliation du contrat, le Vendeur se réservera le droit d'appliquer les mesures suivantes :

en cas de possibilité de réapprovisionnement, le Vendeur pourra proposer un report de la date de livraison, en indiquant ladite nouvelle date.
en cas d'impossibilité de réapprovisionnement, le Vendeur pourra proposer un autre produit, d'une valeur identique ou supérieure, moyennant paiement de la différence, dans ce dernier cas, après acceptation explicite de l'utilisateur.


3.4 En cas de demande de remboursement de la somme payée pour les produits qui ne seront plus disponibles, le Vendeur procèdera alors audit remboursement dans un délai maximal de 10 jours.

3.5 En cas de recours à votre droit de résiliation, le contrat sera alors résilié. Dans l'éventualité où le paiement du montant total dû, comprenant le prix du produit, les frais d'expédition, le cas échéant, et tout autre supplément, conformément à la commande (Montant total dû), aurait déjà été effectué, le Vendeur remboursera alors le montant total dû en vertu de l'article « Moyens de paiement » ci-dessous.


Art. 4 Prix

4.1 Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA, si celle-ci est applicable. Le Vendeur se réservera le droit de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que les prix qui vous sont facturés sont ceux indiqués sur le site Web au moment de la commande, et qu'aucun changement (majoration ou réduction) ne sera pris en compte après la transmission de celle-ci.

4.2 Les frais d'expédition des produits sont à votre charge, sauf si le bon de commande dépasse un montant systématiquement communiqué sur le site Web : dans ce cas, la livraison sera gratuite.

4.3 Le Vendeur n'expédiera les produits qu'après réception de la confirmation d'autorisation de paiement ou de la facturation du montant total dû. La propriété des produits sera transférée au moment de leur expédition, c'est-à-dire au moment de leur livraison au transporteur. Le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, vous sera transmis dès que vous-même ou un tiers désigné par vos soins, et non le transporteur, prendra physiquement possession des produits.

4.4 Le contrat de vente sera résilié en cas de non-paiement du montant total dû. Sauf accord contraire par écrit, la commande sera par conséquent annulée.

4.5 En cas d'erreur de prix d'un produit indiqué sur le site Web, le Vendeur se réservera alors le droit de communiquer le prix adéquat au client, même après la signature du bon de commande. Dans ce cas, le client pourra alors accepter le nouveau prix ou annuler le contrat de vente. Le Vendeur pourra également annuler le contrat de vente dans ces circonstances. Le Vendeur pourra également annuler la vente en cas d'erreur de disponibilité d'un produit.


Art. 5 Moyens de paiement

5.1 Le présent article décrit les moyens de paiement disponibles sur le site Web. L'utilisateur pourra dans tous les cas contacter le Vendeur afin d'obtenir plus d'informations.

5.2 Vous pouvez effectuer des achats à l'aide de cartes de paiement sur le site Web. Le paiement sera effectué uniquement une fois que (i) les données de votre carte utilisée pour le paiement auront été vérifiées, et que (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous aurez utilisée aura donné son autorisation. Conformément à la directive européenne 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), vous êtes informé que vous pourrez être tenu de finaliser le processus d'achat en remplissant les critères d'authentification de l'organisme de paiement qui traitera la transaction de paiement en ligne. Les critères d'authentification se rapportent à l'identité de l'utilisateur (pour répondre à ces critères, vous devez être inscrit sur le site Web au moment de l'achat) et à la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'organisme de paiement (authentification forte du client). Le non-respect de la procédure décrite ci-dessus pourra empêcher la finalisation de l'achat sur le site Web. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs utilisés par le vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès à, ni ne stocke, même si vous choisissez de stocker lesdites données sur le site Web, les données de votre carte de paiement utilisée pour payer les produits.

Les cartes bancaires acceptées sur le site Web sont les suivantes :

MasterCard.
American Express
Visa
Discover


5.3 Sur le site Web, il est possible de passer commande en utilisant des codes promo. Si la valeur du code promo est inférieure à celle de la commande, la somme restante pourra être payée à l'aide des moyens de paiement indiqués sur le site Web. Le code promo peut être utilisé pour un seul achat ou pour plusieurs achats, selon le cas. En aucun cas les codes promo ne peuvent être convertis en argent.

5.4 Sur le site Web, il est possible d'effectuer des achats en utilisant également PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez alors redirigé vers le site Web www.paypal.it sur lequel vous procéderez au paiement conformément à la procédure prévue et réglementée par PayPal et aux conditions du contrat signé entre PayPal et vous. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises au Vendeur ou partagées par celui-ci. Le Vendeur ne peut donc pas connaître, et en aucun cas stocker les données des cartes de paiement liées à votre compte PayPal ou les données de tout autre moyen de paiement lié à ce compte.

5.5 Les paiements sur le site Web peuvent également être effectués à l'aide de « Satispay ». Si vous choisissez de payer à l'aide de Satispay, vous procéderez au paiement en utilisant l'application dédiée (« App Satispay »), selon la procédure prévue et réglementée par Satispay Europe S.A. (« Satispay ») et les conditions convenues entre Satispay et vous-même. En cas de paiement à l'aide de Satispay, le montant total dû vous sera facturé par Satispay au moment de la transmission de la commande, qui coïncide avec la signature du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat de vente et de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû à l'utilisateur sera crédité sur le compte Satispay de l'utilisateur. Le délai de remboursement via l'outil et/ou le moyen de paiement lié à ce compte dépend exclusivement de Satispay et du système bancaire. Une fois que l'ordre de crédit a été émis en faveur de ce compte, le Vendeur ne peut être tenu responsable du retard ou de l'omission de créditer l'utilisateur du montant du remboursement. En cas de litiges, l'utilisateur doit contacter directement Satispay.

5.6 Sur le site Web, il est également possible d'effectuer des achats à l'aide de la solution de paiement en plusieurs fois Klarna. Le premier paiement est facturé au moment de l'expédition de la commande et/ou de la conclusion du contrat de vente, tandis que les paiements ultérieurs sont facturés tous les 30 jours après le premier paiement, sauf indication contraire sur le site Web ou par le prestataire de services de paiement (Klarna). Si vous choisissez Klarna comme moyen de paiement, vous serez alors redirigé vers le site Web www.klarna.com sur lequel vous procéderez au paiement conformément à la procédure prévue et réglementée par PayPal et aux conditions du contrat signé entre Klarna et vous. Les données saisies sur le site de Klarna seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises au Vendeur ou partagées par celui-ci.

5.7 En cas de réduction de prix, le site Web indique le prix le plus bas appliqué au grand public au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Pour les produits qui ont été mis sur le marché depuis moins de 30 jours, la période à laquelle le prix précédent fait référence est indiquée. Cette clause ne s'applique pas aux « prix de lancement », marqués par des annonces ultérieures d'augmentation de prix.


Art. 6 Livraison des produits

6.1 Les livraisons de produits sont assurées dans les pays indiqués à la page FAQ [LG1] du site Web : États-Unis, Europe, Royaume-Uni (UK). L'utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour plus d'informations sur la livraison des produits ; par exemple pour savoir si la livraison est assurée dans d'autres pays que ceux indiqués sur le site Web. L'obligation de livraison est acquittée dès lors que la disponibilité physique ou le contrôle du produit vous est transféré(e). Le délai de livraison des produits à compter de la commande est de 10 jours.

6.2 Le délai de livraison indiqué à l'art. 6.1 est purement indicatif, et en aucun cas péremptoire. Le Vendeur de réserve le droit de livrer les produits dans le délai de 30 jours à compter de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état des produits livrés. Nonobstant le fait que le risque de perte ou de dommage des produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, vous sera transmis dès que vous-même, ou un tiers désigné par vos soins, et non le transporteur, prendrez physiquement possession des produits, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de produits reçus et de vous assurer que l'emballage est intact, qu'il n'a pas été endommagé ou modifié, et qu'il n'est pas humide, et vous invite, dans votre intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de livraison du transporteur, et à accepter le colis avec une réserve. Si l'emballage présente des signes manifestes d'altération ou de modification, il est alors conseillé d'en informer le Vendeur.

6.3 Vous reconnaissez votre obligation de récupérer le produit. Si le produit n'est pas récupéré, le Vendeur se réservera le droit de résilier le contrat de vente et de demander réparation pour tout dommage subi suite à la non-récupération du produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement le présent article, qui décrit le droit de rétractation. Le droit de rétractation correspond au droit du Consommateur de résilier le contrat de vente sans avoir à donner de raison.

7.2 Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente de produits, sans avoir à fournir de motifs et sans subir aucun autre frais que ceux prévus par le présent article, dans un délai de quatorze jours civils (le « Délai de rétractation »). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision avant la fin du délai de rétractation. Vous pouvez écrire au Vendeur aux adresses indiquées dans l'introduction ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le site Web. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si vous avez envoyé la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des produits sont à la charge du Consommateur, tout comme la responsabilité du transport de ceux-ci. En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être livré dans les locaux du Vendeur ou à une autre adresse communiquée par le Vendeur. Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours :


en cas de commande d'un seul produit, dès que vous-même ou un tiers désigné par vos soins, et non le transporteur, prendra physiquement possession des produits ;
en cas de commande multiple avec des livraisons distinctes, dès que vous-même ou un tiers désigné par vos soins, et non le transporteur, prendra physiquement possession du dernier produit ; ou
en cas de commande d'un produit composé de lots ou de plusieurs unités, dès que vous-même, ou un tiers désigné par vos soins, et non le transporteur, prendrez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière unité ;


7.3 Si la rétractation est applicable, le Vendeur devra rembourser le montant total dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans l'éventualité les produits auraient été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et aux frais de ce dernier, le Vendeur pourra alors suspendre le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré que les produits auront été réexpédiés, selon ce qui surviendra en premier. Le Consommateur sera seul responsable de la perte de valeur des produits dans l'éventualité où ceux-ci auraient été manipulés d'une manière différente de celle nécessaire pour maintenir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Les produits devront néanmoins être stockés, manipulés et inspectés avec la diligence requise et retournés en parfait état physique et de fonctionnement, accompagnés de tous leurs accessoires et instructions, avec leurs étiquettes d'identification et leurs scellés jetables, le cas échéant, toujours fixés dessus, intacts et non altérés, et parfaitement adaptés à leur usage prévu et sans présenter aucun signe d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre aux produits dans leur intégralité. Elle ne peut donc pas être appliquée aux pièces et/ou accessoires des produits. Dans l'éventualité où le produit pour lequel le droit de rétractation aura été exercé aurait subi une perte de valeur après avoir été manipulé d'une manière différente de celle nécessaire pour maintenir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, le Vendeur se réservera alors le droit de déduire un montant égal à ladite perte de valeur du montant du remboursement. Le Vendeur devra communiquer cette circonstance et le montant du remboursement après ladite déduction en indiquant, dans l'éventualité où ledit remboursement aurait déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur suite à la perte de valeur du produit. Dans l'éventualité où le droit de rétractation n'aurait pas été exercé conformément à la loi en vigueur, le contrat ne sera pas résilié et le Consommateur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
En cas de droit de rétractation, les produits devront être retournés à l'adresse indiquée dans la section « Coordonnées du Vendeur » de l'introduction ou à l'adresse communiquée à chaque fois par le Vendeur.

7.4 Le Vendeur juge approprié de souligner que les frais de retour des produits seront à votre charge et relèveront de votre responsabilité.


Art. 8 Garantie légale de conformité

8.1 Le Vendeur sera responsable envers le Consommateur en cas de défaut de conformité du produit dans un délai de deux ans à compter de sa livraison. Toute action visant à déclarer des défauts qui n'auront pas été dissimulés de manière frauduleuse par le Vendeur devra, en tout état de cause, être menée dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison des produits.

8.2 Sauf preuve du contraire, les défauts de conformité qui deviendront apparents dans les douze mois suivant la livraison du produit seront présumés comme existant déjà à cette date, excepté dans l'éventualité où ladite présomption serait incompatible avec la nature du produit ou du défaut de conformité. À compter du douzième mois suivant la livraison du produit, il incombera au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait au moment de la livraison.

8.3 En cas de défaut de conformité des produits, le Consommateur pourra prétendre au rétablissement de leur conformité, bénéficier d'une réduction proportionnelle du prix du produit, ou résilier le contrat.
8.4 Le Vendeur ne saura en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages de quelque nature que ce soit résultant d'une utilisation inadéquate du produit et/ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ou en cas de dommages découlant de circonstances imprévisibles ou d'une force majeure.

Article 9 - PROGRAMME DE FIDÉLITÉ9.1 Le PROGRAMME DE FIDÉLITÉ est une initiative de fidélisation qui récompense les clients du Vendeur avec avantages spécifiés de temps à autre sur le Site.
9.2 L'adhésion intervient au moment de l'inscription sur le Site et n'entraîne pas de frais supplémentaires.
9.3 Vos données aux fins visées dans cet article seront traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site.


Art. 10 Droit applicable et compétence ; règlement extrajudiciaire des litiges - Mode alternatif de règlement des litiges/Règlement en ligne des litiges

10.1 Les contrats de vente conclus via le site Web sont régis par les présentes conditions générales de vente et, à défaut, par le Droit allemand (notamment le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), le Code Civil allemand).

10.2 Veuillez noter que, pour les consommateurs, en cas de litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal du lieu de résidence de l'utilisateur ou du lieu dans lequel l'utilisateur aura élu domicile sera compétent.

10.3 Dans l'éventualité où vous auriez déposé une réclamation directement auprès du Vendeur, et où celle-ci n'aurait pas permis de régler le litige, le Vendeur fournira alors des informations sur les entités alternatives de règlement extrajudiciaire des litiges en vue d'un règlement extrajudiciaire des litiges afférents aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes conditions générales de vente, en précisant si il aura l'intention ou non de faire appel auxdites entités pour régler le litige.

10.4 Le Vendeur vous informe qu'une plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges avec les consommateurs (plate-forme ODR) a été créée. La plate-forme ODR peut être consultée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme vous permet de consulter la liste des entités alternatives de règlement des litiges, de trouver le lien vers chacun de leurs sites Web et d'entamer une procédure de règlement en ligne du litige dans lequel vous êtes impliqué.

10.5 L'utilisateur qui résidera dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie pourra accéder, pour tous les litiges concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour les réclamations portant sur un montant mineur, en vertu du Règlement (CE) n °861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas 5 000 euros, hors intérêts, droits et frais. Le texte du Règlement figure sur le site Web http://www.eur-lex.europa.eu.


Art. 11 Service client

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'écrire au Vendeur aux adresses indiquées dans l'introduction, ou d'utiliser le formulaire de contact disponible sur le site Web. Le Vendeur devra répondre dans un délai approximatif de deux jours.