Politique de confidentialité







POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Informations relatives au traitement des données à caractère personnel. En vigueur depuis le 26 septembre 2023.
Ces informations sont fournies en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et indiquent la manière dont les données à caractère personnel fournies sur ce site Web sont traitées.


1. Contrôleur de données.

North Sails GmbH - Harkortstraße 79, 22765 Hambourg - DE814864953, Email : {webcustomercare@northsails.com}, capital social, 33 750,00 euros, Téléphone : {+39 0185200555}, (numéro de téléphone actif du lundi au vendredi, de {09.00} à {18.00}) (North Sails) en ce qui concerne les données personnelles fournies par l'utilisateur sur le site web www.northsails.com (Site).


2. Finalité du traitement.

North Sails traite les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur aux fins suivantes :

a) pour s'inscrire sur le site Web et utiliser les services réservés aux utilisateurs inscrits (dites finalités d'inscription sur le site Web);
b) pour acheter les produits proposés à la vente en ligne sur le site Web et, par conséquent, conclure le contrat de vente et exécuter les opérations liées à celui-ci ;
c) avec l'accord explicite de l'utilisateur, pour envoyer par e-mail des communications informatives et promotionnelles (y compris des bulletins d'information) en rapport avec les produits proposés à la vente sur le site Web (à des fins dites de « marketing ») ;
d) avec l'accord de l'utilisateur, pour l'analyse de ses choix de consommation et de ses habitudes d'achat (appelée « profilage »), en collectant des données sur le type et la fréquence de ses achats en ligne, afin d'envoyer du matériel informatif et/ou publicitaire susceptible d'intéresser particulièrement l'utilisateur, par e-mail ;
e) pour répondre aux demandes des utilisateurs (assistance à la clientèle) ;
f) pour envoyer un e-mail destiné à rappeler à l'utilisateur de terminer son achat si il ne s'est pas connecté au site Web, et que la procédure d'achat sera abandonnée si il ne termine pas sa commande ;
g) à des fins administratives et comptables liées aux achats sur le site Web ;
h) pour remplir ses obligations légales ;
i) pour assurer sa défense devant les tribunaux;
j) À des fins d'activation et d'exécution du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (pour plus d'informations, consultez les Conditions Générales de Vente publiées et sur le site Web, les dites finalités du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ).

Catégories particulières de données à caractère personnel

Les catégories particulières de données à caractère personnel ne sont soumises à aucun traitement par North Sails.

Les « catégories spéciales » s'entendent, en vertu de l'article 9 du RGPD, comme étant les données qui révèlent : (i) l'origine raciale ou ethnique, (ii) les opinions politiques, la religion ou les convictions ; (iii) l'appartenance syndicale, (iv) les données génétiques et biométriques à des fins d'identification d'une personne physique ; (v) les données relatives à l'état de santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique

Ces catégories de données ne sont pas traitées via le site Web North Sails.

3. Fourniture de données et conséquences en cas d'absence de consentement au traitement. Base légale. Durée de conservation des données à caractère personnel

Pour s'inscrire sur le site Web

La fourniture de données pour s'inscrire sur le site Web est purement facultative (point a. du précédent article 2.) Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour s'inscrire sur le site Web, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra son inscription sur le site Web impossible.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à permettre à l'utilisateur de s'inscrire sur le site Web.

Pour cela, les données à caractère personnel doivent être conservées tant que l'utilisateur garde son compte actif sur le site Web.

Pour effectuer des achats sur le site Web

La fourniture de données dans le but d'effectuer des achats sur le site Web est purement facultative (point b. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour acheter un ou plusieurs produit(s) sur le site Web, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra les achats sur le site Web impossibles.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à conclure un contrat dont l'utilisateur est une partie.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que le bon de commande soit exécuté.

Pour envoyer des communications marketing

La fourniture de données dans le but d'envoyer des communications marketing est purement facultative (point c. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour pouvoir envoyer ces communications, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra l'envoi de communications marketing impossible.

Plus précisément, veuillez noter que l'absence de consentement n'empêchera en aucun cas de s'inscrire sur le site Web et/ou d'effectuer des achats sur ce même site, uniquement de recevoir par e-mail des informations de la part de North Sails et des communications promotionnelles sur les produits en vente sur le site Web (y compris la newsletter).

La base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur à recevoir des communications marketing.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement. Dans tous les cas, les données à caractère personnel sont supprimées si l'utilisateur n'a ouvert aucun e-mail marketing en 24 mois.

Pour envoyer des communications marketing personnalisées (profilage)

La fourniture de données dans le but d'envoyer des communications marketing personnalisées sur la base des préférences de l'utilisateur exprimées pendant la navigation sur le site Web et/ou en ligne est purement facultative (point d. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre ces communications, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra l'envoi de communications marketing personnalisées impossible.

Plus précisément, veuillez noter que l'absence de consentement n'empêchera en aucun cas de s'inscrire sur le site Web et/ou d'effectuer des achats sur ce même site, uniquement de recevoir par e-mail des informations personnalisées de la part de North Sails et des communications promotionnelles sur les produits en vente sur le site Web (y compris la newsletter).

Ainsi, l'absence de consentement empêche North Sails de collecter des données sur le type et la fréquence de ses achats en ligne afin d'envoyer du matériel informatif et/ou publicitaire susceptible d'intéresser particulièrement l'utilisateur, par e-mail.

La base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur à recevoir des communications marketing personnalisées.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement. Dans tous les cas, les données à caractère personnel sont supprimées si l'utilisateur n'a ouvert aucun e-mail marketing en 12 mois.

Pour répondre aux demandes des utilisateurs (assistance à la clientèle) ;

La fourniture de données pour répondre aux demandes des utilisateurs est purement facultative (point e. du précédent article 2.) Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs, tout refus de fournir les données en question rendra l'assistance à la clientèle impossible.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à proposer une assistance clientèle à l'utilisateur.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que le ticket soit clos ou finalisé.

Pour envoyer des communications de type « panier abandonné »

La fourniture de données dans le but d'envoyer des communications de type « panier abandonné » est purement facultative (point f. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre à North Sails d'envoyer des communications à l'utilisateur pour lui rappeler de terminer son achat, le refus de fournir les données en question rendra l'envoi de ce type de communications impossible.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à envoyer des communications à l'utilisateur pour lui rappeler de terminer son achat sur le site Web.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées de sorte que 3 communications de type « panier abandonné » puissent être envoyées au maximum.

Procédez à la demande d'activation et d'exécution du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

La fourniture de données à des fins d'activation et d'exécution du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ est facultative et se fait simultanément avec la création du compte utilisateur sur le site Web. Cependant, puisque ce traitement est nécessaire pour permettre l'activation et l'exécution du service, le refus éventuel de l'utilisateur de fournir les données pertinentes rendra impossible l'adhésion au PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à permettre à l'utilisateur d'activer et d'exécuter le PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.

À cette fin, les données personnelles seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur maintienne le compte actif sur le site Web.

Pour remplir les obligations administratives, comptables ou fiscales relatives aux achats sur le site Web

La fourniture de données dans le but de remplir les obligations administratives, comptables ou fiscales relatives aux achats sur le site Web est purement facultative (point g. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre à North Sails de remplir ces obligations, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra le respect des lois en vigueur impossible. Dans ce cas, North Sails se réservera le droit de demander réparation à l'utilisateur pour les préjudices subis suite au non-respect des obligations administratives, comptables ou fiscales relatives aux achats de l'utilisateur sur le site Web.

La base légale de ce traitement est l'obligation de North Sails de se soumettre aux lois administratives, comptables ou fiscales en vigueur.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations susmentionnées et pendant la durée exigée par les lois en vigueur.

Pour remplir les obligations légales

La fourniture de données dans le but de remplir les obligations légales est purement facultative (point h. de l'art. Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre à North Sails de remplir les obligations légales en vigueur, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question rendra l'exécution de ces obligations impossible. Dans ce cas, North Sails se réservera le droit de demander réparation à l'utilisateur pour les préjudices subis suite au non-respect des obligations légales.

La base légale de ce traitement est l'obligation de North Sails de se soumettre aux lois en vigueur.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des obligations susmentionnées et pendant la durée exigée par les lois en vigueur.

Pour défendre ses droits devant un tribunal

La fourniture de données dans le but de défendre ses droits devant un tribunal est purement facultative (point i. de l'art. 2 précédent). Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour permettre à North Sails de défendre ses droits, tout refus de l'utilisateur de fournir les données en question empêchera North Sails de le faire, ou rendra la défense de ses droits difficile.

La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de North Sails à défendre ses droits devant un tribunal compétent.

Pour cela, les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à ce que le jugement ou la décision concernant la procédure dans le cadre de laquelle North Sails a dû défendre ses droits soit rendu(e).

4. Comment retirer son consentement ?

L'utilisateur peut dans tous les cas retirer son consentement accordé aux fins décrites aux points (c) (marketing) et (d) (profilage) de l'art. 2 :

- en contactant North Sails aux adresses indiquées dans l'art. 1 précédent ;
- en cliquant sur le lien dédié qui se trouve au bas de tous les e-mails promotionnels envoyés par North Sails.


L'utilisateur peut, en tout cas, révoquer tout consentement donné pour les finalités décrites aux points (a) (dites finalités d'inscription sur le site Web) et (j) (dites finalités du PROGRAMME DE FIDÉLITÉ) de l'article 2 :

- en supprimant le compte créé.



5. Champ d'application de la communication de données

Les données personnelles fournies par l'utilisateur, aux fins décrites dans l'art. 2 précédent, peuvent être connues par ou communiquées aux sujets suivants :

a) employés et/ou collaborateurs de North Sails, pour mener les activités administratives, comptables, informatiques et logistiques en tant que superviseurs de données et personnes en charge du traitement ;
b) entreprises qui gèrent des paiements en ligne ;
c) toutes les entités publiques et/ou privées, physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal), lorsque la communication est nécessaire ou d'une utilité pratique pour l'exécution correcte des obligations contractuelles souscrites en relation avec les services fournis par l'intermédiaire du site Web, et des obligations légales ;
d) toutes les entités (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;
e) transporteurs et entités chargées de la livraison et/ou de la collecte des produits achetés ;
f) entreprises qui envoient, pour le compte de North Sails, les newsletters et autres communications.

Aucune donnée à caractère personnel fournie par l'utilisateur dans le cadre de l'enregistrement sur le site Web et/ou d'achats sur le site Web ne sera diffusée. La liste mise à jour des superviseurs de données et personnes chargées du traitement peut être consultée à l'adresse du contrôleur de données.

6. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur a le droit de :

a) obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel le concernant et leur communication sous une forme intelligible ; et révoquer son consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant la révocation ;

b) obtenir des informations :

- sur l'origine des données à caractère personnel, les fins et méthodes de traitement et la logique appliquée en cas de traitement à l'aide d'outils électroniques ;
- sur les détails d'identification du contrôleur de données ;
- sur les entités ou catégories d'entités auxquelles les données peuvent être communiquées, ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l'État, superviseurs de données ou personnes chargées du traitement ;

c) obtenir :

- la mise à jour, la rectification ou l'intégration des données le concernant ;
- la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris des données dont la conservation est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- la certification que les opérations mentionnées aux points précédents ont été signalées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, à moins que cette exigence s'avère impossible ou implique l'utilisation d'une méthode manifestement disproportionnée par rapport au droit à protéger ;
- la transférabilité des données ;

d) s'opposer, en tout ou partie :

- pour des raisons légitimes, au traitement des données le concernant, même si celles-ci restent pertinentes à des fins de collecte ;
- au traitement de ses données personnelles à des fins d'information commerciale ou d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe.


Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande au contrôleur de données, à l'adresse indiquée à l'art. 1.

7. Transfert de données vers des pays non européens

7.1 Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être transférées vers les États-Unis conformément à la Décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 qui établit que la législation des États-Unis dispose d'un niveau adéquat de protection de la vie privée. Le transfert de données vers les États-Unis est nécessaire à la bonne exécution des achats effectués sur le site Web.

8. Mise à jour de la politique de respect de la vie privée

8.1 L'utilisateur est invité à lire la présente politique de respect de la vie privée à chaque fois qu'il effectue un achat sur le site Web. En cas de modification majeure de la présente politique de respect de la vie privée, North Sails doit en informer l'utilisateur par e-mail.